Le week-end du 4 décembre a lieu le congrès programmatique du Mouvement Démocrate à Arras, pour lequel un appel à contribution à été lancé aux adhérents, sur la base d'un document de travail préparatoire.
Comme contribuer au projet national était la raison initiale de mon adhésion à ce mouvement, il est naturel que je profite de cette occasion pour transmettre mes quelques idées.
Tout d'abord, une contribution au chapitre "Finances Publiques", qui fait déjà état de la nécessité de réformer complètement la fiscalité pour répondre au défit posé par l'explosion de la dette de la façon la plus juste possible.
Contribution 2.2 Finances publiques – Christopher LIENARD – Mouvement Départemental du Nord (59)
En raison de l’importance du manque à gagner pour les finances publiques que représentent les niches fiscales (75 milliards d’euro par an environ), il conviendrait d’être un peu plus précis et complet dans notre volonté d’engagement dans la réduction des niches fiscales proposé dans le document de travail préparatoire.
D’autre part, les fraudes fiscales, qui sont estimées entre 200 et 250 milliards d’euro par an pour l’ensemble de l’UE, sont également d’une importance telle qu’un vaste plan de lutte contre toutes ses formes est nécessaire, notamment par l’augmentation drastique du nombre d’inspecteurs, dont les salaires seront très certainement vite rentabilisés.
Cela se traduirait au niveau du document-programme par :
Remplacement de « - une réduction des niches fiscales »
Par :
« - une réduction des niches fiscales par l’examen approfondi de chacune d’entre elle, afin de supprimer toutes celles dont le rapport « bénéfice pour la société/manque à gagner pour les finances publiques » n’est pas indubitablement positif.
- la mise en œuvre d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes. »
2 commentaires:
un billet par an sur ce blog ! c'est ambitieux !!!
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