samedi 28 novembre 2009

Contributions pour le congrès programmatique du MoDem - Démocratie

Contribution Chapitre 3-1 Démocratie – Christopher LIENARD – Mouvement Départemental du Nord (59)

Le deuxième tour des élections présidentielles de 2002 a montré que le système électoral pour cette élection présente le défaut de permettre à une personne rejetée par une grande majorité de la population (82%) de se trouver parmi les deux choix proposés à l’issu du premier tour.
Ceci serait corrigé par l’adoption du mode de scrutin dit « jugement majoritaire » expérimenté par des chercheurs de polytechnique (http://ceco.polytechnique.fr/jugement-majoritaire.html) et qui consiste à demander à l’électeur son opinion sur tous les candidats en lice au premier tour au lieu de simplement en choisir un. Non seulement cela le pousse à s’interroger davantage sur le profil de l’ensemble des candidats, mais cela garantit de voir au 2ème tour les deux candidats réellement préférés par les français.

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Afin d’impliquer davantage les citoyens dans le vie politique, l’ Etat pourrait mettre à disposition du public un site internet sur lequel il serait possible de proposer des lois, d’en débattre et de voter en ligne pour celles des autres. A intervalle régulier (tous les mois ?), la proposition arrivée en tête serait automatiquement inscrite à l’ordre du jour des débats du parlement.

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L’exemple du parlement européen, organe législatif à la proportionnelle à un tour, montre que ce mode de scrutin favorise le dialogue constructif entre les différents courants d’opinion tandis que l’assemblée nationale française donne davantage l’impression d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, en plus de ne pas représenter fidèlement les opinions politiques des français. Il conviendrait donc de passer au mode de scrutin proportionnel à un tour pour les élections législatives françaises, et dans le même temps de relever le seuil du nombre nécessaire de parlementaires pour démettre le gouvernement à 3/5 afin d’éviter que cela engendre davantage d’instabilité politique.

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