Vote de mes propositions d'amendements au congrès programmatique d'Arras

Sur les sept propositions que j'ai finalement transmises pour les délibérations finales, six ont été retenues par la commission d'examen des amendements pour être présentées au vote des 1500 militants au cours du congrès.
En effet, la septième traitait de trop de sujets à la fois (démographie, aide au développement, adoption), et j'aurais dû la scinder en trois amendements distincts pour qu'elle puisse être jugée recevable.

Sur ces six propositions, trois ont été adoptées en congrès après que je l'ai ai défendues oralement. Le lendemain, le programme officiel du Mouvement Démocrate était imprimé et les avait intégrées.

Les vidéos sont disponibles sur le site, mais j'ai pensé qu'il serait plus pratique de publier la retranscription des débats:

Rosalie KERDO. - L'amendement suivant est présenté par Christopher Lienard. Il s'agit d'une proposition additionnelle après la proposition 35. On revient sur le RSA.
Christopher propose d'insérer un nouveau paragraphe qui dirait : "Afin de leur permettre d'acquérir une expérience tout en se sentant utiles à la société et valorisés, chaque bénéficiaire de minima social doit exercer une activité à temps partiel au service de la communauté, dans le secteur associatif ou le secteur public, à hauteur de ses capacités".
Christopher LIENARD. - Le but est de permettre aux personnes qui touchent un minima social de se forger une expérience et de se sentir valorisées et, dans le même temps, de faire taire les critiques selon lesquelles un titulaire de mini social "profite" du système et ne travaille pas.
Le fait de demander une contrepartie à ces personnes me semblerait assez juste : un temps partiel pour qu'elles puissent avoir le temps de chercher un emploi à côté. En même temps, cela a aussi un autre bénéfice qui est d'apporter une force supplémentaire au secteur non marchant et au secteur public.
Rosalie KERDO. - Est-ce qu'il y a des personnes opposées à la proposition de Christopher ?
Isabelle … - Villiers-le-Bel.
[hors-sujet]
Rosalie KERDO. - Attention. Christopher ne parle pas des jeunes, mais de tous les bénéficiaires de minima sociaux. Il n'a pas parlé que des jeunes.
On va passer au vote.
L'amendement est adopté.
Robert ROCHEFORT. - Je voudrais que l'on essaie d'aller assez vite sur un certain nombre d'amendements qui suivent.
Concernant la proposition 42, Christopher Lienard propose que, au lieu de mettre "une réduction des niches fiscales", on mette "une réduction drastique des niches fiscales".
Êtes-vous d'accord ?...
Je lui donne la parole pour qu'il justifie.
Christopher LIENARD. - Le Gouvernement se targue déjà de réduire les niches fiscales, en en plafonnant quelques-unes à hauteur de quelques centaines de millions d'euros. Or, il y a plusieurs centaines de niches fiscales qui pèsent à peu près 75 Md€.
J'ai trouvé que le terme "une réduction des niches fiscales" était bien trop léger, vis-à-vis de l'étendue du travail à faire sur l'ensemble de ces niches. À mon avis, il faut les étudier une par une et ne garder que celles qui apportent un bénéfice.
M. … - Bourgogne.
On est d'accord pour supprimer les niches fiscales, mais le mot "drastique" n'apporte rien.
Robert ROCHEFORT. - Tu es contre parce que tu veux plus.
M. … - Bourgogne.
On peut toutes les enlever, si vous voulez.
Robert ROCHEFORT. - Vote :
L'amendement est accepté.
Après, Christopher Lienard propose une proposition additionnelle après la proposition 42, à savoir : "La mise en oeuvre d'un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes".
Il me semble que l'on peut l'adopter sans débat.
Êtes-vous d'accord pour que l'on mette en place un plan de lutte contre la fraude fiscale ?... Il y a quelqu'un qui est contre ?...
M. … - Je ne suis pas contre. C'est juste qu'il faut peut-être plutôt simplifier la fiscalité que mettre des gens pour contrôler tous ceux qui n'ont pas compris.
Robert ROCHEFORT. - Je propose que tu ne le défendes pas, puisque c'est tellement lisible.
Vote :
L'amendement est adopté.

Amendement de Christopher Lienard.
Christopher LIENARD. - Le but est d'étendre ce principe à tous les passages en classe supérieure, qu'à chaque fois, on vérifie vraiment que les acquis fondamentaux pour cette année sont validés par les élèves qui passent en classe supérieure.
Robert ROCHEFORT. - La seule question est de savoir si, quand on en dit beaucoup, voire peut-être un peu trop, on ne tue pas la force du message principal.
Y a-t-il quelqu'un qui veut s'exprimer contre cet amendement ?
M…. - Je pense que l'amendement pose le problème du redoublement. Est-on pour ou contre le redoublement comme méthode pédagogique pour apprendre le minimum de choses ?
On ne peut pas dire qu'il faut tous les acquis à tout moment, en refusant le redoublement.
Robert ROCHEFORT. - À cause de cela, tu es contre l'amendement.
Vous avez entendu les données du problème. Nous passons au vote.
L'amendement est rejeté.
Toujours sur le 93, Christopher Lienard nous propose de rajouter un paragraphe juste derrière le 93 qui est ainsi rédigé : "Parce qu'il est un rôle essentiel de l'école que d'apprendre à penser par soi-même, le développement de l'esprit critique et de la pensée doit être favorisé par le développement de disciplines les stimulant telles que la philosophie ou les débats d'actualité afin d'aider à l'émergence de citoyens éclairés et maîtres de leur destin".
Christophe LIENARD. - Actuellement, quand les élèves commencent la philosophie au stade de la terminale, pour beaucoup d'entre eux, ils ont du mal à se faire à la méthode d'enseignement. Je pense qu'il faut étendre ce type de discipline plus tôt dans l'enseignement, à partir de l'école ou du collège pour développer l'esprit critique et les capacités de débattre des élèves.
Robert ROCHEFORT. - Y a-t-il des votes contre ?
M. … - Une observation : développer l'esprit critique, on est tous pour, mais en revanche je suis très réticent à mettre en parallèle l'enseignement de la philosophie et les débats. La philosophie est une science fondamentale. Les débats, cela peut être n'importe quoi. Il faut distinguer les deux.
Par ailleurs, il y a déjà des disciplines dans le cursus secondaire qui favorisent l'esprit critique.
M … - Des enseignements tels que les lettres, l'histoire et la géographie sont là aussi pour développer l'esprit critique et sont là dès le primaire.
Robert ROCHEFORT. - Nous passons au vote.
L'amendement n'est pas retenu.

Autre amendement proposé par Christophe Lienard. Il s'agit d'une proposition additionnelle après le 74.
La Commission a souhaité réécrire sa proposition. Nous voudrions avoir son accord avant de le soumettre au vote.
Il nous dit : "il est nécessaire d'impliquer davantage les citoyens dans le débat public. Pour cela, l'État doit mettre à la disposition des Français un site Internet sur lequel il serait possible de faire des propositions, d'en débattre et de voter pour celles des autres afin qu'à intervalles réguliers la proposition la plus soutenue soit automatiquement inscrite à l'ordre du jour des débats du Parlement.".
Nous proposons une rédaction plus claire si vous en êtes d'accord : "introduire un dispositif de démocratie direct par Internet permettant aux citoyens d'inscrire une proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale."
A-t-on traduit votre pensée ?
Christophe LIENARD. - Oui tout à fait, c'est plus clair.
Gilles ARTIGUES. - Qui est contre cet amendement ?
M. … - Je suis contre la démocratie directe à un niveau national par Internet parce que tout le monde n’utilisera pas ce moyen.
Christophe LIENARD. - Je précise que le but est de permettre de susciter un débat, pas de voter pour quelque chose. Il s’agit vraiment de pouvoir initier un débat à l'Assemblée comme par exemple vient de le faire Éric Besson sur l'identité nationale.
L'idée est que cela puisse venir des citoyens.
Gilles ARTIGUES. - Vote :
L'amendement est refusé.