Un petit tour d'horizon du sujet, avec mes préconisations, alors que Nicolas Sarkozy a renié les engagements qu'il avait pris en abandonnant l'introduction d'une fiscalité écologique en France.
La taxe carbone
Pourquoi envisager une taxe carbone ?
En ce qui concerne la problématique environnementale, la science ignore toute idéologie et les informations qu’elle nous fournit sont totalement apolitiques : elles nous amènent à la conclusion que le problème du réchauffement climatique représente la plus grande menace pesant sur l’humanité.
C’est en tout cas l’avis de l’immense majorité des scientifiques, et de l’intégralité de ceux qui ont travaillé de manière approfondie sur le sujet au cours des dernières décennies.
En guise de résumé rapide de la situation : les études montrent que, du fait des émissions de gaz à effet de serre, il faut s’attendre à une poursuite du réchauffement qui irait selon les scénarios d’un peu moins de 2°C à plus de 6°C pour la température moyenne à l’échelle du globe. C'est-à-dire qu’on pourrait atteindre une différence de même ampleur que celle qui existe entre la température moyenne d’une ère glaciaire et celle d’aujourd’hui.
Dans le cas où l’on ne réagirait pas, cela aurait certainement de graves conséquences (désertifications, sécheresses, montée des eaux, inondations, refroidissements par perturbation des courants marins…) dont certaines sont déjà observables, bien qu’il soit difficile de prévoir l’ampleur qu’elles pourraient atteindre.
D’autre part, les scientifiques considèrent qu’au-delà d’un réchauffement de 2°C, le risque que surviennent des phénomènes d’emballement sur lesquelles nous n’aurions pas de prise augmente de façon exponentielle. Leur recommandation est donc de limiter ce réchauffement à 2°C, en réduisant par 4 des émissions d’ici 2050. C’est cet objectif qui a été fixé au niveau européen.
Au vu de l’importance et de l’ampleur de la tâche, tous les moyens politiques doivent être envisagés pour y parvenir. C’est pour cette raison que la question de la mise en place d’une taxe carbone doit être étudiée.
En quoi consisterait-elle ?
Par le passé, on a toujours considéré qu’émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne causait aucun dommage.
A présent que l’on sait que ce n’est pas le cas, il s’agit de mettre un prix à ces émissions, ce qui se matérialise par une taxe appliquée à la source des émissions, c'est-à-dire l’énergie. Un prix qui refléterait les dommages causées par ces émissions sur l’atmosphère selon le principe communément admis de « pollueur, payeur ».
Lorsque quelque chose de gratuit devient payant, sa demande diminue quasi-automatiquement (dans une proportion qui dépend de divers facteurs, c’est ce qu’on appelle l’ «élasticité-prix».
La commission Rocard, qui a travaillé sur la taxe carbone, a fixé un montant de départ de 34 euro par tonne de CO² émise. Pourquoi cette somme ? Parce que c’est le seuil à partir duquel les énergies moins émettrices deviennent rentables par rapport aux énergies les plus émettrices.
Ce signal prix doit pousser les entreprises et les ménages à orienter leurs choix de comportement de manière à diminuer la quantité de GES émise, c'est-à-dire la quantité d’énergie fossile utilisée.
Quels sont les inconvénients ?
Une taxe supplémentaire entraîne un coût supplémentaire, pour les entreprises comme pour les ménages.
- les entreprises françaises sont dans une situation de concurrence avec les entreprises étrangères. Toute charge pesant sur ses épaules la rend moins compétitive, et par conséquent une entreprise soumise à la taxe carbone est handicapée par rapport à une entreprise étrangère qui n’y serait pas soumise.
-Un grand nombre de ménages a déjà des difficultés à faire face au coût de la vie actuel. Toute augmentation des prix aura pour conséquence d’accroître ces difficultés. Cette taxe frapperait donc durement les ménages les plus pauvres.
Comment répondre à ces inconvénients ?
Pour les entreprises :
Tout d’abord, il est possible d’introduire la taxe carbone en remplacement d’une autre taxe. Ainsi, les charges sur le travail, qui augmentent lorsque l’entreprise créée des emplois, c'est-à-dire lorsque l’entreprise a un comportement positif, peuvent diminuer au profit d’une charge sur la pollution, qui au contraire sera s’autant plus lourde que l’entreprise n’est pas vertueuse pour l’environnement. Au final, on ferait donc en sorte que la fiscalité des entreprises incite davantage aux bons comportements, tout en ayant la possibilité de maintenir le total des charges constant.
Ensuite, il est possible que la taxe carbone améliore la compétitivité des entreprises françaises vis-à-vis des entreprises étrangères au lieu de la plomber : il suffit d’appliquer également une taxe carbone aux produits importés en France, afin là encore de pénaliser les produits à fort impact environnemental, plutôt que de leur permettre de profiter du fait qu’ils ne seraient pas soumis à cette taxe pour être moins cher que les produits français.
D’ailleurs la charge pèserait davantage sur les produits importés, puisque dans la majorité des cas, il faut les transporter sur de longues distances, ce qui augmente ses émissions de gaz à effet de serre, et donc induit une plus forte taxe carbone, donc un prix plus élevé. Les produits « locaux », et notamment français, gagnent donc en compétitivité grâce à cette taxe.
Cela pourrait donc inciter à une relocalisation de notre industrie, et donc ramener des emplois en France.
Pour les ménages :
La taxe a pour objet de rendre les produits et services peu émetteurs moins chers que les produits très émetteurs pour les ménages. Là où le prix des produits peu émetteurs peut tirer profit d’un transfert de charge pour les entreprises du travail vers le carbone, les produits et services très émetteurs, comme la voiture par exemple, peuvent être incontournable pour une partie des ménages. Des ménages dans une situation particulière comme une famille vivant dans une maison mal isolée, située en dehors du réseau de transports en commun, verront leurs factures augmenter fortement malgré tous leurs efforts.
Dans le but de permettre aux faibles revenus de faire face à cela, il est donc nécessaire d’employer les produits de la taxe à les aider à réduire la facture. Il est possible de :
- leur proposer de financer complètement des travaux de rénovation de l’habitat (isolation, autoproduction d’énergie renouvelable, renouvellement d’équipements)
- développer le réseau de transport en commun, inciter les entreprises à mettre en place des navettes d’entreprise, à développer le télétravail, à organiser de manière globale et efficace le covoiturage…
Ces mesures publiques se combineront avec l’évolution irrémédiable des entreprises qui pour répondre à la demande développeront des produits et services plus sobres en carbone (voitures plus légères, efficacité énergétique des équipements, diminution des emballages, relocalisation des productions…)
La taxe carbone, si elle s’accompagne de baisses d’autres charges, qu’elle est étendue aux importations, et que son produit est utilisé pour soutenir les plus démunis facilitera la transition vers une société sobre en carbone. En cela, elle fait partie des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à limiter le changement climatique et faire face en douceur à l’épuisement des ressources fossiles.
Une alternative : les quotas d’émission
Dans le but de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, un système alternatif consisterait à étendre le système de quotas d’émissions mis en place pour les grandes entreprises aux particuliers.
Ce système serait particulièrement lourd à mettre en place, mais aurait l’avantage d’être très efficace.
Comment fonctionne de système actuellement ?
L’Etat reçoit par l’Union Europe un objectif de réduction de ses émissions, et donc un « quota » global d’émissions à ne pas dépasser. L’Etat ensuite répartis ce montant entre les différents postes d’émissions, et notamment attribue des quotas aux grandes entreprises. Si une entreprise dépasse son quota, elle doit en acheter auprès d’une autre entreprise qui elle en dispose en excédent à un prix fixé par une bourse des marchés carbone. Cela garantie qu’au total l’ensemble des entreprises ne dépasse pas le montant d’émissions fixées au départ.
Comment étendre ce système aux particuliers ?
Il s’agit de quantifier les émissions globales du pays de manière à atteindre les objectifs conseillés par les scientifiques (établir par exemple une baisse annuelle de cette quantité de 2%), puis de diviser cette quantité par le nombre d’habitants. Chacun disposera donc de la même enveloppe d’émissions pour l’année. Ceux qui auront besoin de davantage devront acheter une partie des émissions d’un autre particulier, qui ne compte pas l’utiliser. Pour cela il faut mettre en place :
- une étiquette carbone précise, et certifiée, de tous les produits et services vendus, sans exception,
- un compte carbone personnel unique et obligatoire fonctionnant comme le compte bancaire et en parallèle de celui-ci, et qui serait débité lors de n’importe quel achat.
Ce système impacte beaucoup plus la vie quotidienne et nécessite beaucoup plus d’investissements que la taxe carbone. Il représente toutefois l’assurance d’un système plutôt équitable (le pouvoir d’émissions de chacun est nettement moins dépendant de ses revenus) et efficace au cas où tous les autres se révéleraient insuffisants.
mercredi 24 mars 2010
mardi 16 mars 2010
Mon analyse des résultats des élections régionales
Les français ont utilisé tous les moyens qu'ils avaient à leur disposition pour exprimer leur ras-la-bol:
-Abstention tout d'abord: c'est selon moi un comportement particulièrement inutile et inexcusable au vu du large choix politique proposé au 1er tour, en tout une dizaine de liste, et cela revient à laisser les autres choisir pour soi.
Pourtant il faudrait en profiter: le projet de réforme du mode de scrutin pour les régionales vers un mode uninominal à un tour aura pour conséquence de tuer tout autre parti que les deux dominants (comme aux législatives mais en encore pire...).
-de nombreux votes socialistes en guise d'opposition au gouvernement
-un FN assez fort, sans doute favorisé par les thèmes xénophobes mis sur la table dernièrement dans les médias...
Pourquoi pas le MoDem, dont les électeurs se sont massivement détournés, hormis en Aquitaine? D'abord, en situation de crise profonde l'électeur a moins tendance à rechercher la complication: parce qu'il recherche une protection sociale et que le PS est toujours l'opposant "officiel" du gouvernement, il est apparu comme le choix logique, le premier qui vient à l'esprit. Dans ces conditions le choix de candidats peu connus d'un nouveau parti peu identifié est difficile.
Une preuve à cela: dans une région le MoDem triple son score simplement parce que sa tête de liste est connue.
Le vote démocrate a besoin d'une implication plus forte, d'un vote basée sur des idées et un programme particulier. Autant d'éléments qui ont eu peu voix au chapitre pendant une campagne de caniveau.
Le niveau de la campagne a-t-il été choisi à dessein par ceux qui pensaient que cela leur profiterait? En tout cas, de fait l'absence de débat d'idée ne profite pas aux petits partis qui voudraient renverser l'ordre établi... Que le PS et l'UMP, incapables de résoudre les nombreux et graves problèmes posés à notre société, restent aux manettes empêche une nouvelle fois qu'une voie politique nouvelle se développe, une voie politique qui innoverait, et qui pourrait même séduire les nombreux électeurs qui ne veulent plus entendre parler de politique.
De même une autre troisième force possible, la voie écologique, s'est affaiblie en raison d'une part de l'habileté de Sarkozy à associer l'écologie à sa conception, bâclée, de la taxe carbone, et d'autre part de l'écho médiatique donné aux climato-cyniques, lobbyistes niant le réchauffement climatique et par là même 30 ans de travaux scientifiques.
Les motifs de satisfaction:
-La majorité présidentielle subit une débâcle sans précédent dans l'histoire, ce qui montre que les français sont de moins en moins dupes des mensonges de Sarkozy et qu'ils se rendent de plus en plus compte de la réalité cachée derrière la communication. Il faut espérer que cette prise de conscience perdurera jusqu'en 2012.
-Le Front de gauche fait plus du double de voix du NPA, et c'est appréciable de voir une extrême gauche plus raisonnable et constructive écraser un parti uniquement protestataire et aux desseins flous.
Comme je le soupçonnais depuis longtemps, au vu de la difficulté pour le MoDem de se faire entendre, il n'y a plus qu'à attendre les présidentielles pour que les médias prennent enfin la peine de parler un peu plus profondément des programmes. 2007 a prouvé que les bonnes idées défendues par Bayrou personnellement à cette occasion particulière pouvaient être entendues par les français. Le rôle du MoDem pour les deux années qui viennent est donc d'élaborer des propositions ambitieuses et pertinentes pour cette échéance capitale pour notre avenir. Je m'y emploierai pour ma part de toutes mes forces.
En attendant, dimanche prochain, la décision d'Europe Écologie de fusionner plutôt que se maintenir au second tour me privera malheureusement de la possibilité de voter pour la troisième voie à laquelle j'aspire.
-Abstention tout d'abord: c'est selon moi un comportement particulièrement inutile et inexcusable au vu du large choix politique proposé au 1er tour, en tout une dizaine de liste, et cela revient à laisser les autres choisir pour soi.
Pourtant il faudrait en profiter: le projet de réforme du mode de scrutin pour les régionales vers un mode uninominal à un tour aura pour conséquence de tuer tout autre parti que les deux dominants (comme aux législatives mais en encore pire...).
-de nombreux votes socialistes en guise d'opposition au gouvernement
-un FN assez fort, sans doute favorisé par les thèmes xénophobes mis sur la table dernièrement dans les médias...
Pourquoi pas le MoDem, dont les électeurs se sont massivement détournés, hormis en Aquitaine? D'abord, en situation de crise profonde l'électeur a moins tendance à rechercher la complication: parce qu'il recherche une protection sociale et que le PS est toujours l'opposant "officiel" du gouvernement, il est apparu comme le choix logique, le premier qui vient à l'esprit. Dans ces conditions le choix de candidats peu connus d'un nouveau parti peu identifié est difficile.
Une preuve à cela: dans une région le MoDem triple son score simplement parce que sa tête de liste est connue.
Le vote démocrate a besoin d'une implication plus forte, d'un vote basée sur des idées et un programme particulier. Autant d'éléments qui ont eu peu voix au chapitre pendant une campagne de caniveau.
Le niveau de la campagne a-t-il été choisi à dessein par ceux qui pensaient que cela leur profiterait? En tout cas, de fait l'absence de débat d'idée ne profite pas aux petits partis qui voudraient renverser l'ordre établi... Que le PS et l'UMP, incapables de résoudre les nombreux et graves problèmes posés à notre société, restent aux manettes empêche une nouvelle fois qu'une voie politique nouvelle se développe, une voie politique qui innoverait, et qui pourrait même séduire les nombreux électeurs qui ne veulent plus entendre parler de politique.
De même une autre troisième force possible, la voie écologique, s'est affaiblie en raison d'une part de l'habileté de Sarkozy à associer l'écologie à sa conception, bâclée, de la taxe carbone, et d'autre part de l'écho médiatique donné aux climato-cyniques, lobbyistes niant le réchauffement climatique et par là même 30 ans de travaux scientifiques.
Les motifs de satisfaction:
-La majorité présidentielle subit une débâcle sans précédent dans l'histoire, ce qui montre que les français sont de moins en moins dupes des mensonges de Sarkozy et qu'ils se rendent de plus en plus compte de la réalité cachée derrière la communication. Il faut espérer que cette prise de conscience perdurera jusqu'en 2012.
-Le Front de gauche fait plus du double de voix du NPA, et c'est appréciable de voir une extrême gauche plus raisonnable et constructive écraser un parti uniquement protestataire et aux desseins flous.
Comme je le soupçonnais depuis longtemps, au vu de la difficulté pour le MoDem de se faire entendre, il n'y a plus qu'à attendre les présidentielles pour que les médias prennent enfin la peine de parler un peu plus profondément des programmes. 2007 a prouvé que les bonnes idées défendues par Bayrou personnellement à cette occasion particulière pouvaient être entendues par les français. Le rôle du MoDem pour les deux années qui viennent est donc d'élaborer des propositions ambitieuses et pertinentes pour cette échéance capitale pour notre avenir. Je m'y emploierai pour ma part de toutes mes forces.
En attendant, dimanche prochain, la décision d'Europe Écologie de fusionner plutôt que se maintenir au second tour me privera malheureusement de la possibilité de voter pour la troisième voie à laquelle j'aspire.
mardi 9 mars 2010
Votez différent!
L’UMP se présente comme l’avatar régional du pouvoir sarkozyste qui précipite depuis un peu moins de trois ans le déclin du pays dans presque tous les domaines.
Le PS s’attend tranquillement, comme à chaque élection intermédiaire, à en tirer profit en visant le grand chelem et en conservant ses régions : mais ce parti est-il vraiment à la hauteur dans son opposition à Sarkozy ? S’est-il décidé à se rassembler pour un projet ambitieux et adapté aux graves menaces qui pèsent sur le pays ? Je ne le pense pas.
Parce que je pense qu’il faut donner urgemment de l’air à la politique française, je vous invite pour le premier tour des régionales à glisser dans l’urne un bulletin différent:
Le Front de gauche, si vous avez radicalement la fibre à gauche,
Europe Écologie, si vous placez l’écologie en tête des préoccupations,
Debout la République, si vous êtes davantage en phase avec la droite républicaine eurosceptique
Ou comme moi le Mouvement Démocrate, si vous élevez au plus haut rang la démocratie et toute la richesse des valeurs qu’elle incarne, et que vous souhaitez poursuivre l’espoir d’un large rassemblement capable d’accéder un jour au pouvoir et de changer la donne.
Par la force de leurs convictions, ces partis méritent également notre attention.
N’oubliez pas de lire les programmes, et optez pour un vote pluraliste, au nom d’un paysage politique plus riche !
Le PS s’attend tranquillement, comme à chaque élection intermédiaire, à en tirer profit en visant le grand chelem et en conservant ses régions : mais ce parti est-il vraiment à la hauteur dans son opposition à Sarkozy ? S’est-il décidé à se rassembler pour un projet ambitieux et adapté aux graves menaces qui pèsent sur le pays ? Je ne le pense pas.
Parce que je pense qu’il faut donner urgemment de l’air à la politique française, je vous invite pour le premier tour des régionales à glisser dans l’urne un bulletin différent:
Le Front de gauche, si vous avez radicalement la fibre à gauche,
Europe Écologie, si vous placez l’écologie en tête des préoccupations,
Debout la République, si vous êtes davantage en phase avec la droite républicaine eurosceptique
Ou comme moi le Mouvement Démocrate, si vous élevez au plus haut rang la démocratie et toute la richesse des valeurs qu’elle incarne, et que vous souhaitez poursuivre l’espoir d’un large rassemblement capable d’accéder un jour au pouvoir et de changer la donne.
Par la force de leurs convictions, ces partis méritent également notre attention.
N’oubliez pas de lire les programmes, et optez pour un vote pluraliste, au nom d’un paysage politique plus riche !
mercredi 3 mars 2010
Un gouvernement allié à la corruption
J’avais lu en 2007 que Nicolas Sarkozy avait pour projet de « dépénaliser le droit des affaires »: il avait déclaré le 30 août 2007 devant les patrons du Medef: «La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme".
Toutefois, je ne parvenais pas à savoir avec certitude si cela avait été fait discrètement ou bien si cela n’était resté qu’au stade de désir exprimé…
J’ai eu la réponse hier, quand le projet de loi nommé « Réforme pénale » fut soumis à discussion. Là où la majorité des médias a évoqué la suppression de juge d’instruction –scandale bien suffisant il est vrai pour mobiliser toute notre indignation- Mediapart pour sa part a publié un article au sujet du deuxième scandale : les délits financiers (comme les abus de biens sociaux, entre autres corruptions) seraient prescrits six ans après avoir été commis.
Actuellement ils le sont trois ans après avoir été découverts par la justice, ce qui laisse le temps d’engager les poursuites, alors que ces délits sont souvent mis à jour de longues années plus tard.
Une nouvelle preuve qu’élire un avocat d’affaire amis des « puissants » et de politiciens pourris tels que Balkany, Tapie, Dassault… nuit beaucoup à la santé de notre justice, de notre démocratie, et de l’intérêt général.
Et qu’une nouvelle fois les grands médias ne font pas leur travail.
Toutefois, je ne parvenais pas à savoir avec certitude si cela avait été fait discrètement ou bien si cela n’était resté qu’au stade de désir exprimé…
J’ai eu la réponse hier, quand le projet de loi nommé « Réforme pénale » fut soumis à discussion. Là où la majorité des médias a évoqué la suppression de juge d’instruction –scandale bien suffisant il est vrai pour mobiliser toute notre indignation- Mediapart pour sa part a publié un article au sujet du deuxième scandale : les délits financiers (comme les abus de biens sociaux, entre autres corruptions) seraient prescrits six ans après avoir été commis.
Actuellement ils le sont trois ans après avoir été découverts par la justice, ce qui laisse le temps d’engager les poursuites, alors que ces délits sont souvent mis à jour de longues années plus tard.
Une nouvelle preuve qu’élire un avocat d’affaire amis des « puissants » et de politiciens pourris tels que Balkany, Tapie, Dassault… nuit beaucoup à la santé de notre justice, de notre démocratie, et de l’intérêt général.
Et qu’une nouvelle fois les grands médias ne font pas leur travail.
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